Conditions Générales d'Utilisation

Version 2.1 - En vigueur depuis le 1er janvier 2024

À propos de ce document

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services proposés par E. Blanco SA. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.

Contact DPO : dpo@eblanco.ch | Version : 2.1 | Applicable depuis : 01.01.2024

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles E. Blanco SA , société de droit suisse dont le siège est situé à Route des Jeunes 55, 1212 Grand-Lancy, fournit ses services à ses clients, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Ces CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par E. Blanco SA, notamment :

  • Services de nettoyage professionnel (bureaux, commerces, industries, copropriétés)
  • Pose, rénovation et entretien de revêtements de sol
  • Contrats de maintenance et d'entretien régulier
  • Services d'urgence et interventions ponctuelles
  • Conseils techniques et audits

Attention : Les CGU prévalent sur toute autre condition générale du Client, sauf dérogation expresse et écrite de la part d'E. Blanco SA.

Article 2 - Définitions Mise à jour

Les termes utilisés dans les présentes CGU ont les significations suivantes :

« Prestataire » ou « E. Blanco SA »
La société E. Blanco SA Facility Services, fournisseur des services décrits dans les présentes.

« Client »
Toute personne physique ou morale qui contracte avec le Prestataire pour la fourniture de services.

« Services »
L'ensemble des prestations de nettoyage et de revêtement de sol décrites dans les devis ou contrats.

« Devis »
Document écrit détaillant la nature, l'étendue et le prix des services à fournir.

« Site »
Le site internet www.eblanco.ch et ses sous-domaines.

Article 3 - Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des Services fournis par E. Blanco SA sur le territoire suisse, et plus particulièrement dans les cantons de Genève, Vaud, Fribourg et Valais.

Elles entrent en vigueur à la date de leur acceptation par le Client et demeurent applicables jusqu'à la fin de la relation contractuelle.

Article 4 - Acceptation des conditions

L'utilisation des Services de E. Blanco SA implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par le Client.

Cette acceptation se matérialise par :

  1. La signature d'un devis ou d'un contrat
  2. Le paiement d'un acompte ou de la totalité des prestations
  3. L'accès et l'utilisation du Site internet
  4. La prise de rendez-vous par téléphone ou email

Important : Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute commande. En cas de contradiction entre les CGU et les conditions particulières, ces dernières prévalent.

E. Blanco SA se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.

Article 5 - Description des Services

E. Blanco SA propose les services suivants :

5.1 Services de nettoyage

  • Nettoyage régulier : Bureaux, commerces, surfaces industrielles
  • Nettoyage technique : Dégraissage, nettoyage de cuisines professionnelles
  • Nettoyage de fin de chantier : Préparation des locaux avant remise
  • Nettoyage spécialisé : Vitres, moquettes, façades, panneaux solaire

5.2 Services de revêtements de sol

  • Pose : Parquet, stratifié, vinyle, moquette, résine
  • Rénovation : Ponçage, vitrification, cristallisation
  • Entretien : Traitements spécifiques selon les matériaux

Article 6 - Prix et modalités de paiement

6.1 Détermination des prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), taxes non comprises (TVA selon le service). Ils sont établis sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6.2 Modalités de paiement

Les modalités de paiement applicables sont les suivantes :

  • Prestations ponctuelles : Paiement intégral à la facturation (délai 30 jours)
  • Prestations importantes : Acompte de 30% à la commande, solde à réception
  • Contrats de maintenance : Facturation mensuelle ou trimestrielle

Article 7 - Obligations des parties

7.1 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir un accès libre et sécurisé aux locaux
  • Signaler tout risque particulier (amiante, produits dangereux, etc.)
  • Mettre à disposition les équipements nécessaires (eau, électricité)
  • Assurer la sécurité des biens et personnes pendant l'intervention

7.2 Obligations d'E. Blanco SA

E. Blanco SA s'engage à :

  • Exécuter les services avec diligence et professionnalisme
  • Respecter les horaires convenus
  • Utiliser des produits adaptés et, si possible, écologiques
  • Former son personnel aux règles de sécurité

Article 8 - Responsabilités

8.1 Responsabilité d'E. Blanco SA

E. Blanco SA engage sa responsabilité en cas de faute prouvée dans l'exécution des services. Sa responsabilité est limitée au montant de l'assurance souscrite.

8.2 Force majeure

Ne seront pas considérés comme manquants à leurs obligations les parties qui n'auraient pas exécuté leurs engagements en raison d'un cas de force majeure.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, graphiques, logos, icônes, certaines images, clips audio, logiciels) sont la propriété exclusive d'E. Blanco SA ou de ses partenaires et sont protégés par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les marques et logos d'E. Blanco SA sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans autorisation expresse est prohibée.

Article 10 - Protection des données personnelles Conforme LPD

Dans le cadre de l'utilisation des Services, E. Blanco SA est amenée à collecter et traiter des données personnelles des Clients, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression, contactez : dpo@eblanco.ch

Article 11 - Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour la durée nécessaire à l'exécution des Services commandés.

Pour les contrats de maintenance, la résiliation nécessite un préavis de 90 jours notifié par écrit.

Article 12 - Litiges et droit applicable

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Toute difficulté relative à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumise aux tribunaux suisses compétents.

12.2 Clause attributive de juridiction

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Genève, lieu du siège social d'E. Blanco SA.

Fait à Grand-Lancy, le 1er janvier 2024

Pour E. Blanco SA Facility Services

Le Directeur

E. DAMIAN

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